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10-02-2010 04:41 16:41

La Halde lutte contre les discriminations liées à la grossesse

 

Les Echos - 11 janvier 2010

« La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) lance une campagne de sensibilisation sur les discriminations liées à la grossesse et à la maternité, souvent perçues comme l'une des principales causes d'inégalités au travail. Avec un taux d'activité des femmes qui dépasse les 65 %, la France fait partie des bons élèves en Europe. Mais l'évolution comparée des carrières des hommes et des femmes demeure un point noir dans la politique d'égalité au travail. En cause, notamment, les grossesses qui peuvent freiner l'évolution professionnelle des mères et, pis, donner lieu à de véritables discriminations. Les Français en sont bien conscients. Dans un sondage commandé par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) à l'institut CSA, 46 % des personnes interrogées (hommes et femmes confondus) estiment que le fait d'être enceinte constitue un inconvénient dans la vie professionnelle. « Il y a un véritable fossé entre la valorisation de la maternité en général et la façon dont on perçoit le travail des femmes dans leurs entreprises quand elles ont des enfants », juge Marie Becker, juriste à la Halde. Par ailleurs, 23 % des femmes sondées disent avoir été interrogées sur leurs projets parentaux lors de leur entretien d'embauche, alors que ce type de questions est interdit par la loi. Depuis sa création, la Halde a reçu plus de 400 réclamations liées à la grossesse, dont plus de 60 % au cours de l'année 2009. Parmi ces réclamations, certaines ont donné lieu à des condamnations, avec des indemnités à verser par l'employeur pouvant aller de 15.000 à 203.416 euros. La plupart des femmes restent néanmoins largement ignorantes de leurs droits pendant la grossesse et à leur retour au travail. Selon le même sondage CSA, 37 % des femmes qui ont subi une discrimination n'ont pas réagi. Pour faire face à ce constat, la Halde a publié un dépliant d'information à 1,5 million d'exemplaires. La Haute Autorité conseille par exemple d'annoncer toute grossesse par une lettre recommandée accompagnée d'un certificat médical. « Beaucoup de femmes annoncent oralement leur grossesse à leur employeur, ce qui pose problème pour reconstituer la chronologie s'il y a ensuite discrimination », explique Marie Becker. La Halde rappelle qu'un licenciement peut être annulé, sauf faute grave ou motif étranger à la grossesse, lorsque la salariée fait savoir à son employeur qu'elle est enceinte dans les quinze jours. A son retour de congé de maternité, la salariée est en droit de retrouver son poste ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente. « Le contentieux sur le sujet est très important, observe Marie Becker, notamment les cas de mise au placard ou de stagnation de carrière et de salaire après un retour de congé de maternité.  » La Halde a ainsi épinglé la banque BNP Paribas pour avoir entravé le déroulement de carrière d'une salariée. Les observations de la Haute Autorité doivent être présentées à la cour d'appel de Paris aujourd'hui. »


1 Commentaire

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#1 javelle a écrit le 15-02-2010 11:25 answer

inadmissible en 2010 ! Si les petits français sont l'avenir de la france, alors pourquoi défavoriser celles qui les conçoivent ?

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